AVOCATS COLLABORATIFS DE L’EST PARISIEN ASSEMBLEE GENERALE DU 8 JANVIER 2020

A tous et toutes, Bienvenue à l’Assemblée Générale de notre association !

Tel un troupeau de Chapeliers Fous et de poulets sans têtes, nos exercices professionnels nous contraignent désormais à une cavalcade désordonnée et continuelle.

Nous venons certainement de vivre une année folle, entre des grèves dures et une pandémie mondiale que nous n’imaginions pas relever d’un autre scénario que celui d’un roman de Philippe K Dick.

Mais il n’y a pas que cela ...

Lorsque plus un des bulletins de procédure que nous recevons n’omet de nous menacer à toutes fins utiles de radiation (…) ou qu’il nous est sans cesse rappelé à grand renfort d’encadrés menaçants, que notre présence n’est plus requise à quelque audience que ce soit, et que le RPVA n’est pas une messagerie, (…) l’efficacité n’y gagne même pas ce que les relations de palais, - qui ne sont pas des relations d’entre soi, mais la salutaire reconnaissance de l’utilité de l’autre -, y perdent.

N’incriminons pas les juges ! Ceux d’entre nous qui comptent des amis parmi eux savent pertinemment le feu roulant de pressions et d’injonctions sous lequel ils se trouvent : la Justice, c’est devenu comme l’hôpital, faut que ça fasse du chiffre. (…) Prenez le simple exemple des « tables de référence » de contributions alimentaire, dont l’usage était durement sanctionné par la Cour de Cassation il y a quelques années, qui s’étalent maintenant à portée de tous sur le site de la Chancellerie sous le label « barèmes » et dont il fut un temps question de confier l’homologation automatique aux greffes, dès lors que les parties en sont d’accord…

Un matin de décembre 2019, au beau milieu de la crise des retraites, un Monsieur DARMANIN très décomplexé lâchait sur les ondes d’une radio fort écoutée que « les avocats seront les premiers à venir gratter à la porte » lorsqu’en gros leur métier n’aura pas survécu à la révolution numérique et aura disparu. Bruno LEMAIRE, aux finances, affichait le même mépris. Puis il fut annoncé (Le Figaro, 9.11.2020) que nouveau Garde des Sceaux souhaiterait conditionner une hausse de 54 millions d’euros de l’aide juridictionnelle à la conditions que la profession fasse des efforts pour accepter la création d’avocats en entreprise (…) le gouvernement, et singulièrement le président de la République, y voyant une manière de réorienter une profession pléthorique. »

Cette conception de la société "moderne" que cette orientation politique, - car c’en est une -, véhicule, est une société dans laquelle la défense n'est pas plus nécessaire, finalement, que la magistrature... puisque l'avenir glorieux de la Justice, au moins pour les plus faibles, c'est l’algorithme. Or, nous ne connaissons pas de société démocratique sans défense et sans juges. Le désengagement des pouvoirs publics, que tous ces messieurs, croyant ne parler que de nous, résument de façon absolument flamboyante en quelques mots, est donc un pur scandale.

(…)

Cela fait vingt ans que le but des mandatures successives est de gérer les flux, pour que la justice coûte moins cher. Qu’est-ce que c’est que cette histoire de « réorienter » une profession libérale qui, par définition, ne coute rien à l’Etat, lequel se moque donc bien qu’elle soit pléthorique ? Sinon que moins de judiciaire, c’est moins de juges et d’aide judiciaire à payer….

Dans nos départements, ce sont des années de combats pour l’accès au(x) droit(s) qui menacent de s’envoler en fumée.

(…)

Dans ce paysage assez inquiétant pour la démocratie, le processus collaboratif, contrairement à l’arbitrage, ne relève pas de la justice privée. Il relève du contrat, c’est-à-dire du plus ancien corpus de règles de notre code civil, combiné à des techniques de gestions des conflits actionnées en amont, de telle sorte qu’à terme, de deux choses l’une :

- soit l’accord, déjà exécuté, ne requerra pas plus que n’importe quel contrat d’homologation judicaire, et c’est comme ça depuis que le contrat est contrat.

- soit l’accord sera soumis à l’homologation judiciaire, et il n’y a rien de privé là-dedans.

(…)

L’exceptionnelle qualité de nos invités à l’avant dernier colloque de l’AFPDC, à l’organisation duquel nous avions participé, nous ouvrait l’horizon d’une analyse à quelques coups d’avance, dont l’actualité n’a pas faibli, voire se révèle aujourd’hui d’une singulière acuité.

La réflexion croisée du philosophe (M. Marcel Gauchet) et du professeur de droit (M. Mustapha Mekki) sur l’affaiblissement de la norme commune au profit du « tout individuel », nous avait en effet tous amenés à considérer que face à cette évolution, le processus collaboratif réintroduit l’altérité, et valorise la prédominance de la relation dans la gestion renouvelée des différends.

Pour faire court : le légalisme dessine les contours d’une société pyramidale, dans laquelle le tout l’emporte sur l’individu. Dans ce système légaliste: il n’y a pas d’autres sources du droit que l’État, dont le juge est un organe, et la loi, dont il est la bouche

L’essor des individualismes, - juridique, qui a consacré les droits individuels en réaction à l’Ancien Régime) ; économique, dont le plein essor remonte aux 30 glorieuses ; politique enfin, qui consacre les droits fondamentaux de l’individu contre l’État -, révèlent au juriste comme au sociologue une crise de la conscience collective, dans laquelle l’individualisme exacerbé met à mal le lien social

Le processus collaboratif, « dé verticalise » le rapport légaliste au droit, en recontractualisant la relation individuelle dans un rapport d’ouverture horizontale à l’autre et répond au phénomène en son temps évoqué par le Doyen Carbonnier, de coexistence et conciliation entre les normes ; Il permet de cette manière de recréer du lien.

Voilà pour Mustapha MEKKI.

Pour le philosophe, la nouveauté absolue qui, depuis une quarantaine d’année, change fondamentalement le fonctionnement du droit, c’est la nouvelle conscience juridique qu’a l’individu de lui-même : Ce qui commande mon environnement social et mon comportement, c’est l’interaction de mes droits avec d’autres droits. Le droit n’est plus une référence extérieure qui vient régler des rapports entre des personnes qui ne se pensent pas juridiquement. Il devient la manière dont les personnes pensent leur rapport à la société et leur rapport aux autres. Ce qui modifie leurs attentes vis-à-vis du processus juridique en général.

Le processus collaboratif trouve ici une de ses plus fortes nécessités : mettre les acteurs d’un litige en capacité de comprendre les termes de l’accord qu’ils vont trouver entre eux, les ouvrir au sens de la décision qui va les concerner. C’est une démarche inédite de responsabilisation des individus, non pas au sens d’assumer les capacités de vivre par soi-même, mais une responsabilisation de la relation avec les autres, ce qui est beaucoup plus important.

Voilà pour M. GAUCHET.

Ce qui permettait à M. DELMAS GOYON de suggérer que l’avocat collaboratif contemporain ne délivre plus, dans un rapport pyramidal, une connaissance juridique ou jurisprudentielle parfaitement accessible à son client sur internet, mais consacre sa compétence à la recherche et l’élaboration d’une solution particulière et pertinente.

C’est sa valeur ajoutée.

Nous sommes là. Dans ce créneau-là, qui n’est ni commun, ni habituel, et nécessite avant toute chose un changement de logiciel et de savoir-être, qui est au centre de nos formations.

Alors oui, nous concourrons sûrement à la gestion des flux de notre institution en ruines….

Mais parce que nous participons du lien social et dans l’intérêt de nos clients, dont nous ne perdons jamais à rappeler que notre propre intérêt n’en est pas divergent.

C’est à n’en pas douter le cap à maintenir obstinément.

(…)